J.O. Numéro 167 du 21 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décisions du 30 mai 2001 relatives à des attributions de ressources en fréquences


NOR : ARTL0100331S



Par décision no 2001-502 en date du 30 mai 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le canal de fréquence centrale 8 495,25 MHz est attribué à l'association Radio Télévision du diocèse de Metz pour sa liaison Malzéville vers Sarrebourg pour le transport du programme Radio Jérico, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été reconduite par la décision no 2000-448 du 18 janvier 2000 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.